Apple change les règles de l’App Store

À partir du 1er octobre 2026, les règles de l’App Store changeront pour les utilisateurs européens. Voici ce qui change en Europe.

Le Digital Markets Act

À partir du 1er octobre, de nouvelles règles entreront en vigueur pour l’App Store, la boutique d’applications de l’écosystème Apple. Elles concerneront les développeurs qui distribuent des applications dans l’Union européenne et ont été définies à la suite des accords conclus avec la Commission européenne pour mettre en œuvre le Digital Markets Act.

Le Digital Markets Act est un règlement de l’Union européenne adopté en 2022 et entré en vigueur en 2024. Il vise à réglementer le pouvoir économique des géants de la technologie, en garantissant un marché plus équitable et plus concurrentiel et en laissant aussi une place aux petites et moyennes entreprises du secteur, tout en restant ouvert à l’innovation.

Les règles de l’App Store et le modèle commercial

Les changements décidés par Apple pour respecter les nouvelles réglementations européennes concernent les développeurs qui souhaitent distribuer leurs applications sur le territoire européen.

Ils passeront à un nouveau modèle commercial unique, qui remplacera les différentes conditions introduites ces dernières années et utilisées jusqu’à présent.

En général, les applications qui utilisent Apple In-App Purchase seront soumises à une commission de 26 %. Pour les développeurs participant à des programmes préférentiels, elle sera de 15 %. Ces programmes comprennent notamment l’App Store Small Business Program, le Mini Apps Partner Program et le Video Partner Program.

Commissions et paiements

Avec les nouvelles règles, à partir du 1er octobre, tous les développeurs qui utilisent ou choisissent un système de paiement alternatif intégré à l’application seront soumis à une commission de 20 %. Pour ceux qui participent à un programme préférentiel, comme ceux cités précédemment, elle sera de 10 %. Si le système de paiement est géré par un site externe, la commission sera de 15 %, ramenée là encore à 10 % pour les développeurs bénéficiant d’un programme préférentiel.

Les applications distribuées en Europe pourront donc proposer des systèmes de paiement alternatifs en plus d’Apple In-App Purchase. Cette possibilité n’était pas prévue jusqu’à présent et restera exclusivement européenne.

Les règles de l’App Store : la Core Technology Fee disparaît

Parlons maintenant de la Core Technology Fee, la commission introduite par Apple en janvier 2024 précisément pour les applications distribuées dans l’Union européenne. Elle s’appliquait en fonction du nombre d’installations et disparaîtra à partir du 1er octobre.

Elle restera toutefois applicable aux applications distribuées par des boutiques alternatives ou directement sur le web plutôt que via l’App Store. Dans ce cas, cette commission de 5 % s’appliquera uniquement aux transactions numériques et ne concernera donc pas les applications gratuites.

L’Initial Acquisition Fee et la Store Service Fee disparaissent également.

Distribution sur le web

La distribution d’applications par des boutiques alternatives et directement sur le web restera disponible exclusivement dans l’Union européenne. Malgré cette possibilité, toutes les applications, y compris celles distribuées hors de la boutique officielle, devront passer la notarisation d’Apple.

Cette procédure vérifie le bon fonctionnement du logiciel, mais surtout sa sécurité et la présence d’éventuelles menaces.

Les règles de l’App Store et la protection des mineurs

Enfin, de nouvelles règles et restrictions ont été introduites pour protéger les mineurs. Les applications de la catégorie Kids ne pourront pas rediriger vers des sites externes pour régler d’éventuels achats.

Tous les utilisateurs de moins de 18 ans auront besoin du consentement d’un parent pour toute transaction numérique effectuée par des systèmes de paiement alternatifs et des liens externes.